Netflix, jeux vidéo, cloud : la taxe au gigaoctet votée par 11 députés fait débat

11 voix pour, 10 contre. Vendredi 30 octobre 2026, dans un hémicycle presque vide, les députés ont adopté une taxe de 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux abonnés internet en France. VideoLAN, Xavier Niel et OVHcloud sont depuis montés au créneau, et la mesure pourrait tomber dès ce mardi. Voici ce qu'il faut retenir.

L'amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 a été déposé le 9 octobre par le député Laurent Lhardit et le groupe Socialistes et apparentés. Il concerne la création d'une taxe sur les producteurs de données numériques : les fournisseurs de contenus paieraient selon le volume de données envoyé aux clients des FAI, autant les particuliers que les entreprises.

D'après le compte rendu de la séance, 35 députés ont pris part au scrutin public, et seuls 21 suffrages ont été exprimés : 11 pour, 10 contre. Le tout malgré l'avis défavorable de la commission des finances et du gouvernement. Surtout, c'est un vote ridicule dès le départ : l'Assemblée nationale compte 577 députés et seuls 35 ont participé au scrutin, soit environ 6 % de l'hémicycle.

Ceux qui ont eu l'idée de la création de cette taxe (une de plus) s'appuient sur une estimation de l'Arcep : 200 milliards de gigaoctets expédiés chaque année vers les abonnés des FAI français, soit 11 milliards d'euros bruts au tarif retenu de 0,055 euro par gigaoctet envoyé. Faites le calcul, vous verrez. Et dans ce volume de données, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai pèsent à eux seuls la moitié de ce trafic, notamment parce que ce dernier est un CDN.

Comment fonctionnerait cette taxe sur la bande passante ?

Tout d'abord, il est important de comprendre le rôle des fournisseurs d'accès à Internet, comme Orange ou Free. Ce ne sont pas eux qui vont payer la taxe, mais ils vont avoir un rôle à jouer vis-à-vis de la facturation, le tout sous la supervision de l'Arcep et de la DGFiP :

• Mesure des volumes : les FAI relèvent la quantité de données transitant vers leurs clients en identifiant l'émetteur, de façon consolidée et anonymisée.

• Transmission trimestrielle : l'identité de l'émetteur, son "numéro d'immatriculation auprès de l'Internet Assigned Numbers Authority" et le volume émis remontent à la DGFiP, sans aucun relevé sur le contenu ou la destination des données.

• Cas des CDN : lorsqu'un émetteur passe par un réseau de diffusion de contenus, c'est la somme des flux sortant de ce réseau qui compte.

La taxe est plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France par l'émetteur ou à 2 % de son chiffre d'affaires total, pour ménager la vidéo à la demande et le jeu vidéo. Pour se faire une idée, un jeu de 100 Go représente 5,50 euros de taxe pour la plateforme qui l'envoie, et la restauration de 1 To de sauvegarde depuis un cloud, 55 euros côté fournisseur.

Des réactions de la part d'acteurs français du numérique

Compter les données qui arrivent de chaque réseau, c'est possible : les opérateurs le font déjà au quotidien pour piloter leur infrastructure. Toutefois, cette mesure pourrait nécessiter d'aller plus loin, afin d'être précise et donc réaliste. Le ministre David Amiel, qui est contre cette proposition de taxe, précise que ce dispositif "obligerait à disposer de capteurs de flux, ou, à tout le moins, à mesurer ceux-ci au niveau des terminaux individuels de réception".

La vraie difficulté, c'est de savoir à qui appartient chaque gigaoctet. Le texte veut identifier l'émetteur par son numéro auprès de l'IANA, l'organisme qui coordonne l'attribution des ressources d'Internet. Cependant, ce numéro identifie un réseau, pas une entreprise. Quand un site passe par un CDN comme Akamai (ou Cloudflare) les données arrivent avec le numéro d'Akamai, pas avec celui du site. C'est un peu comme taxer des colis en lisant le nom du transporteur plutôt que celui de l'expéditeur. Les CDN n'auront pas à révéler l'identité de leurs clients et pourront leur refacturer la taxe, ou non. Une PME française passant par un CDN pourrait donc payer sa part sans être visée directement.

C'est l'argument du gouvernement. "La moitié de la taxe, soit tout de même 5 milliards d'euros selon votre proposition, ne pèserait pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français", a affirmé David Amiel. Laurent Lhardit a répondu avec un exemple : "selon notre évaluation, son coût pour le groupe TF1, qui diffuse cinq chaînes via internet, s'établirait entre 200 et 300 000 euros", a-t-il expliqué.

À la suite de ce vote, plusieurs acteurs français du numérique ont vivement réagi. Sur X, VideoLAN, l'association qui édite VLC, affirme que la taxe lui coûterait plus d'un million d'euros par an. Laurent Lhardit lui a répondu qu'elle était plafonnée et ne s'appliquerait pas à son cas. Xavier Niel, fondateur de Free, a qualifié les députés d'« ignares incompétents », tandis qu'Octave Klaba, PDG d'OVHcloud, chiffre à environ 70 millions d'euros par an la facture brute pour son entreprise avant plafonnement et juge ce plafond « incohérent ».

Une taxe qui a peu de chances d'aller au bout

Ce vote reste fragile : une première étape a été franchie, mais il y a encore du chemin à parcourir avant que cette loi ne soit adoptée. En effet, l'amendement ne tiendra que si l'Assemblée adopte l'ensemble de la première partie du budget (les recettes), soumise à un vote solennel ce mardi 3 novembre dans l'après-midi, d'après l'ordre du jour de l'Assemblée.

En cas de rejet dans l'hémicycle, tous les amendements votés depuis le début des débats tombent, celui-ci compris, et c'est le texte initial du gouvernement qui part au Sénat. Le gouvernement peut aussi demander une seconde délibération pour revenir sur une mesure adoptée contre son avis (ce qui est le cas ici).

Dans tous les cas, un vote à 11 voix contre 10 ne devrait jamais aller plus loin aussi facilement.

Les consommateurs devront-ils payer cette taxe ?

Les montants associés à cette taxe sur les gigaoctets sont dus par les plateformes, pas par les abonnés, dont la facture internet ne changerait pas.

Toutefois, nous connaissons la musique : rien n'empêche les services payants de les répercuter sur leurs tarifs, et donc sur les consommateurs. En séance, Laurent Lhardit a fait valoir qu'il voyait mal comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de services gratuits comme Facebook, Instagram ou TikTok. L'argument tient pour les réseaux sociaux financés par la publicité, beaucoup moins pour la vidéo à la demande, le jeu vidéo ou le stockage en ligne vendus à l'abonnement. Et on a déjà eu ce cas avec la création de la taxe sur les services numériques en 2019, où Amazon, Google et Apple en ont répercuté le coût sur leurs clients.

Prenons un exemple. Un foyer qui regarde deux heures de Netflix par jour en HD consomme environ 180 Go par mois, sur la base des 3 Go par heure indiqués par la plateforme. Au tarif brut, cela représenterait près de 10 euros de taxe par mois pour Netflix, soit l'ordre de grandeur d'un abonnement. C'est là que le plafond devient important : pour les gros diffuseurs vidéo comme Netflix, il s'appliquerait presque toujours, et la taxe se transformerait en prélèvement sur le chiffre d'affaires, jusqu'à 15 % de celui réalisé en France. Si la plateforme répercutait tout, la hausse irait donc de quelques pourcents à environ 15 % du prix de l'abonnement, selon la limite retenue.

Peut-être que nous devrions regarder les contenus vidéos en 480p au lieu du 1080p pour contrer cette taxe....

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Cofondateur d'IT-Connect et Microsoft MVP "Cloud and Datacenter Management". Mon obsession depuis près de 15 ans ? Rendre l'administration système et la cybersécurité accessibles, que vous soyez junior ou confirmé. Plus qu'un métier, l'IT est pour moi une véritable passion. J’accompagne au quotidien les sysadmins et les professionnels de l’IT dans leur montée en compétences et leur veille technique.